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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif à l'exécution des dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP) dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1991
Page:15128
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/01/1991