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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1972 abrogeant les arrêtés royaux du 27 décembre 1912, contenant le règlement organique de l'inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires, et du 13 avril 1939, relatif aux contrôleurs des denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1972
Page:9077
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication