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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1947, fixant le délai d'introduction des dossiers tendant à la reconnaissance de la qualité de résistant


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1955
Page:1064
Avis du Conseil d'Etat 4624 + 4501