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Intitulé

Loi du 7 décembre 2006 portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:6
Page:75953
Avis du Conseil d'Etat 41109
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/2006 au ...