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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 septembre 1949 relatif au retrait de la circulation des billets de 5 et 10 francs et de certains billets de 50 francs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1949
Page:8699
Avis du Conseil d'Etat 392