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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1991 insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1991
Page:15560
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991