Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2007
Page:	3107

Avis du Conseil d'Etat

41243

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/02/2007 au ...