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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2020 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2020
Edition:2
Page:9048
Avis du Conseil d'Etat 66821
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/04/2018 (art. 3, alinéa 1er)
Art. 2: 01/10/2019 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...