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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2006
Edition:1
Page:68848
  • 07/07/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l' AR 25/04/2014
Avis du Conseil d'Etat 41092
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2006 au ...