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Intitulé

Délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, prise le 20 novembre 1973, modifiant le règlement administratif et les conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1973
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1974
Page:2310
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet A la date fixée par le directeur général

Dispositions transitoires: art. 9

Annexé à
Nature Date    
AR 18/01/1974