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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à la liquidation du Fonds des Rentes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2017
Page:	81297

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

61554

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...