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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1954 fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur à été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1954
Page:	5760

Avis du Conseil d'Etat

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