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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 2022 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2022
Page:	97523

Avis du Conseil d'Etat

72631

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2023 car un nouvel arrêté (AMCF 23/11/2023) s'applique à partir du 01/01/2024.

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51150