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Intitulé

Erlass Der Regierung der Deutschsprchigen Gemeinschaft vom 24. November 1993 zur Regelung der Stundenplanergänzung und der provisorischen Wiedereinberufung in den Dienst im Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 novembre 1993 réglant le complément d'horaire et le rappel provisoire à l'activité dans l'enseignement de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1994
Page:4511
Avis du Conseil d'Etat 22644
Entrée en vigueur / Effet 30/08/1993