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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. September 1993 zur Organisation eines experimentellen Teilzeitunterrichts in den Sekundarschulen für bestimmte Kategorien von Jugendlichen zwischen 18 und 25 Jahren während des Schuljahres 1993-1994

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 septembre 1993 organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1993-1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1993
Page:28229
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/08/1993

TT 28/08/1993 - 31/08/1994