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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2006
Art. 16 : 01/10/2005
Art. 17, 1° : 01/12/2006
Art. 17, 2° : 01/10/2006
Art. 24 : 01/07/2007

Période de vigueur

du 01/10/2005 au ...