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Intitulé

Décret du 16 décembre 1999 contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1999
Edition:1
Page:50081
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication