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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 autorisant la Société régionale wallonne du Logement à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1993
Page:	15853

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1987