help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2006 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réception des demandes d'autorisations d'occupation et de permis de travail pour l'occupation des travailleurs étrangers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2006
Edition:2
Page:61514
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2006

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...