Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1991 déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans les zones à revitaliser