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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1985
Page:	11418

Avis du Conseil d'Etat

16604

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1985

Période de vigueur

du ... au 03/07/1985