help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2004 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2004
Page:14919
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004