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Loi du 12 avril 1957 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes chargés de veiller aux sépultures de militaires étrangers


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1956/1957 194  
Chambre des représentants 1956/1957 615