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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 septembre 2022 concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, les stagiaires et membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2022
Page:	73546

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72025 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 72025

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/10/2022 au ...