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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2006 houdende de incorporatie van sommige bijwedden en vergoedingen in de salarisschalen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2006
Edition:3
Page:56144
Avis du Conseil d'Etat 40569
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...