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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1977 complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 créant un service social auprès des Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1977
Page:10265
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1977

Période de vigueur du 01/06/1977 au ...