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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2022 relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2022
Edition:	2
Page:	64995

Avis du Conseil d'Etat

71557

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Voyez aussi l'art. 16: "Afin d'éviter la perte du budget, les droits de tirage de l'année 2022 peuvent être reportés à l'année 2023."

Période de vigueur

du 08/09/2022 au ...