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Intitulé

Programmdekret vom 16. Juni 2008

Décret-programme du 16 juin 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2008
Edition:1
Page:46942
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 14 et 15: 16/06/2008
Art. 16: 16/06/2008 (entrée en vigueur) et 25/06/2007(effet)

Période de vigueur du 16/06/2008 au ...