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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56737
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2008

Période de vigueur du 15/05/2008 au 15/04/2012
Remarques " Toutes les dispositions portant délégation de signature antérieures au présent arrêté, notamment, l’arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, sont abrogées." (art. 13)