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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1965 fixant les conditions de nomination aux fonctions d'institutrice gardienne, d'instituteur et d'instituteur en chef dans l'enseignement de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1965
Page:	2699

Avis du Conseil d'Etat

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