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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

41060

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2005
Art. 12 : 29/09/2006

Abrogé Pro Parte par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/10/2005 au ...