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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2007
Page:19966
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 41962
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31797