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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1998 relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1998
Page:32619
Avis du Conseil d'Etat 27674
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22407