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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2018 fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2018
Page:34572
Avis du Conseil d'Etat 62930
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45074