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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1979
Page:9475
  • 11/10/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D