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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2006
Edition:2
Page:43421
Avis du Conseil d'Etat 40853
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au 01/09/2007