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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/01/1928 AR Arrêté royal du 25 janvier 1928 douanes - bureaux 01/02/1928 272 -- 24/01/1928 AR Arrêté royal du 24 janvier 1928 déterminant la composition et les attributions de la commission chargée d'administrer le patrimoine propre et les fondations particulières de l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux 11/02/1928 424 -- 24/01/1928 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1928 commission phytopathologique - Ministère de l'agriculture     -- 24/01/1928 AR Arrêté royal du 24 janvier 1928 - Application de la loi du 2 juillet 1927 accordant la personnalité civile aux établissements d'enseignement supérieur et aux stations de recherches d'intérêt agricole relevant de l'Etat - Règlement organique concernant l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux 11/02/1928 424 -- 14/01/1928 L Loi du 14 janvier 1928 sur le secret des significations par acte d'huissier 28/01/1928 235 -- 14/01/1928 AR Arrêté royal du 14 janvier 1928 complétant art. II l'arrêté royal du 4 octobre 1925 réglant, au point de vue de la législation, le statut des cantons d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith 25/01/1928 205 -- 12/01/1928 L Loi du 12 janvier 1928 approuvant le traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage, signé à Bruxelles, le 9 juillet 1927, entre la Belgique et le Portugal 13/06/1928 2701 -- 12/01/1928 L Loi du 12 janvier 1928 approuvant les conventions entre la Belgique et le Portugal signées à Saint-Paul de Loanda en juillet 1927 21/03/1928   - -

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