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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1928 douanes - bureaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1928
Page:272
Avis du Conseil d'Etat --