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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1998 fixant les échelles de traitement liées à des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1999
Edition:2
Page:7302
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 9

Période de vigueur du 01/06/1998 au ...