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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1928 déterminant la composition et les attributions de la commission chargée d'administrer le patrimoine propre et les fondations particulières de l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1928
Page:424
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2009