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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
177697 (17/10/2006) Arrêté royal du 1août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés 168067 21/02/2007
Ordonnée Publication 		179059 28/01/2008
Non lieu à statuer
177634 (16/10/2006) Arrêté royal du 1août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés 168439 02/03/2007
Rejet 		179061 28/01/2008
Désistement
177628 (16/10/2006) Arrêté royal du 1août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés 168438 02/03/2007
Rejet 		179062 28/01/2008
Désistement
177623 (16/10/2006) Arrêté royal du 1août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés 168441 02/03/2007
Rejet 		179060 28/01/2008
Désistement
177617 (16/10/2006) Arrêté royal du 1août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés 168440 02/03/2007
Rejet 		181776 07/04/2008
Désistement