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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	17/01/1972

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/02/2005
Article / Artikel 1		AR	26/05/2005