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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 2006 octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date