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Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 34   L 16/06/1970
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/06/2001  
AR 06/03/1990  
AMAF 22/05/1981  
AR 06/09/1965  
AR 10/09/1963  
AR 30/01/1954  
AR 31/10/1913