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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1949 fixant les modalités de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1949
Page:6552
Avis du Conseil d'Etat 417