Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 1990 relatif au ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1990
Page:	12218

Avis du Conseil d'Etat

19788

Entrée en vigueur / Effet

02/01/1990

Période de vigueur

du 02/01/1990 au 01/07/2015