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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'Hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1998
Page:5532
Avis du Conseil d'Etat 27062
Entrée en vigueur / Effet 30/11/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21832