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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 mei 1989 tot wijziging van artikel 4 van de jachtwet van 28 februari 1882 voor het Vlaamse Gewest


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0409 02/04/1979 Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages