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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 1986 - Critères d'attribution du marché et motivation du choix en matière d'appel d'offres


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1986
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1986
Page:10324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée