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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d’inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2006
Page:40716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogation par AMAF 02/12/2015

Période de vigueur du 14/08/2006 au 31/12/2015